30/10/2014

La République de Genève veut-elle la mort des communes ?

Depuis avril 2014, le Conseil d’Etat s’est engagé avec l’association des communes genevoises à faire un état des lieux et proposer des solutions à la délicate question des compétences canton-communes. Vaste sujet que celui-ci, qui alimente un grand nombre de fantasmes de part et d’autre sur la redondance des prestations, l’autonomie communale, les doublons divers, les coûts engendrés ou les mesures d’économie possibles. L’un dans l’autre, nous n’avons pas le choix, puisque la nouvelle Constitution nous invite à rapidement nous déterminer les uns et les autres sur une répartition plus harmonieuse et efficace des compétences. Cela n’est pas tant le processus qui déplaît. C’est la méthode.

 

Le canton veut décider seul ou comment passer d’une négociation à une consultation des communes

Lors d’une séance du comité de pilotage canton-communes, ce mardi, il a été expressément décidé de ne pas communiquer à l’externe sur les travaux en cours, afin d’éviter des réactions épidermiques sur des travaux qui en sont encore à leurs débuts. Mais le Président du Conseil d’Etat ne l’a pas entendu visiblement de cette oreille, puisqu’il a annoncé urbi et orbi le contenu actuel des discussions. Aurait-il voulu saper le processus, il ne s’en serait pas pris autrement ! Car son agenda est clair : plutôt que de dialoguer avec les communes et essayer de dégager des terrains d’entente – et il y en a plein – le président du gouvernement préfère passer en force et solliciter directement le Grand Conseil. Les communes n’avancent pas assez vite selon lui. Et de nous rabâcher son pseudo-argument éculé, comme quoi, s’il avait fallu 8 mois pour réunir les deux Allemagnes, il ne comprenait pas pourquoi cela prenait autant de temps que de répartir les compétences canton-commune.

 

Il se trompe : il a fallu plus de 20 ans pour réunir les deux Allemagnes. Mais là n’est pas l’essentiel. Au-delà de cette comparaison futile, c’est surtout la complexité du domaine qui est en cause, et les méthodes cavalières choisies par le Conseil d’Etat pour passer en force, plutôt que de choisir la résolution conjointe des problèmes avec les 45 communes concernées. En voulant éliminer les communes du processus décisionnel, notre gouvernement risque simplement de faire capoter tout le projet.

 

Les enjeux sont énormes

Genève est une ville canton, où ce dernier s’est arrogé la plupart des pouvoirs, contrairement aux autres cantons de Suisses, dans lesquels l’autonomie des communes est souvent très importante. Ceci explique peut-être aussi pourquoi la plupart des communes connaissent une situation financière plus ou moins correcte, alors que la dette du canton ne cesse de s’alourdir. Il est intéressant de voir, à titre de comparaison, que le canton de Vaud est parvenu en quelques années à réduire presque entièrement sa dette publique, qui s’élevait à 9 milliards, essentiellement en transférant une partie de ses prérogatives aux communes… qui ont vu leur propre dette cumulée passer dans le même temps de 1 à 5 milliards. Le transfert de charge est donc manifeste et, au final, les collectivités publiques sont tout autant endettées. Ne croyons donc pas une seconde que l’objectif du Conseil d’Etat est d’améliorer l’efficience de l’Etat à Genève. C’est encore et toujours une affaire de gros sous : donner aux communes ce que le canton ne veut plus faire. Les sous suivront. Quand ? Combien ?

 

Les bases d’un dialogue constructif

Le communes genevoises ne sont pas opposées à une meilleure répartition des tâches. Après tout, elles sont les collectivités publiques ayant le moins de compétences de Suisse. Et leur vision de proximité serait un atout indéniable pour toute une série de prérogatives qui pourraient intelligemment leur être confiées. Mais pas à n’importe quel prix. Et, surtout, pas n’importe comment. Quand on sait qu’aujourd’hui le canton souhaite, par exemple, transférer les structures d’aide et de maintien à domicile aux communes alors même qu’il a fallu 15 ans de bataille, à l’époque de Guy-Olivier Segond, pour centraliser l’ensemble de ces prestations dans un dispositif cantonal ! Désenchevêtrer pour enchevêtrer ensuite, voilà une logique de fonctionnement qui m’échappe. Et les exemples sont encore nombreux.

 

Le rôle des communes

Si le canton veut donner plus de pouvoir aux communes, qu’il le fasse. Personne ne s’en plaindra, tant il est vrai que les spécificités de chacune d’entre elles rendraient peut-être bien plus pertinentes une décentralisation de certaines prestations. Il y a forcément matière à travailler sur ce sujet. Mais que le canton joue carte sur table et ne tente pas, comme c’est le cas ici, de décider seul, avec l’appui du Grand Conseil, qui fera quoi à l’avenir. Et, surtout, avec quels moyens. N’oublions pas que les communes sont la base politique de notre pays. Elles préexistaient aux cantons et sont des collectivités publiques auxquelles les citoyennes et citoyens sont particulièrement attachées. Elles sont proches, disponibles, réactives. Leur autonomie, garantie par la Constitution fédérale, ne doit pas être remise en cause pour d’obscures raisons budgétaires dont le but inavoué est de leur faire porter le chapeau d’une mauvaise gestion des affaires cantonales.

 

 

En voulant se décharger lâchement de ses prérogatives sans concertation tout en trouvant ça et là de pathétiques économies de bout de chandelle (cérémonies pour les centenaires, baisse de l’aide sociale, suppression des l’affranchissement des enveloppes de vote), le canton renvoie l’image d’un avion sans pilote. Après un an d’existence, il semble que notre gouvernement navigue à vue, sans projet, sans direction politique, sans vision. Au risque de se crasher. Ou d’exploser en vol.

17:33 Écrit par Thierry Apothéloz dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook

Commentaires

@Thierry Apothéloz poser la question c'est déjà presque y répondre et certains ayant compris qu'il valait mieux se taire mais n'en pensant pas moins pourraient parler des heures de certaines fusions communales
Même le système de voirie pourtant rodé depuis plusieurs décennies en a perdu son latin et si l'on sait les dernières fusions de nombreuses régions de France déjà en chamailleries et divorces suivant ,fusionner en pleine décadence financière c'est avant qu'il eut fallu le faire pas quand certains bateaux communaux prennent la tangente
Car si divorcer peut se faire à l'amiable dans de nombreux cas on peut douter que les viennent ensuite acceptent de se plier a ce nouveau genre de régences qui à elles seules prouvent ce besoin d'une certaine élite à tout vouloir gérer mais sans tenir compte des spécificités des habitants dont le caractère n'est en rien comparable avec les habitants des autres communes associées à cette spirale infernale qui laisse percer malgré tout le mot Unique et ses nombreuses dérives sectaires .Car le mot fusion fait partie de leur vocable
Très belle journée pour Vous Monsieur

Écrit par : lovsmeralda | 31/10/2014

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